La législation

1. Législation
   • Code de l'Environnement, Livre II contenant le Code de l'Eau Partie III
   • Arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2006, modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif au réglement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires.
2. Assainissement en Région wallonne: dossier technique
3. Procédure conforme au permis d'environnement.